Règlement du TC CONFLANS

Article 1 - Membres

Seuls sont membres du club les personnes à jour de leur cotisation annuelle ainsi que les membres d’honneur.

Article 2 - Cotisation

La cotisation annuelle est valable à partir du 1er Septembre de chaque année et pour une durée de 12 mois.La cotisation « saison d’été » est valable du 1er mai au 31 Août de l’année. Elles sont payables en une seule fois à l’inscription.Toute cotisation prise en cours de saison est intégralement due au Tennis Padel Conflans. L’inscription ne sera définitive qu’à l’encaissement de la cotisation par le club. Celle-ci n’interviendra qu’après la réception du dossier complet par le secrétariat. Un dossier complet inclus la remise d’un certificat de non contre-indication de la pratique du tennis. La mention « en compétition » sera exigée pour toute participation à un match officiel. La confirmation de l’inscription sera notifiée au demandeur par l’envoi d’un mail contenant les codes d’accès à la réservation. Passé un délai d’un mois après le début de la saison en cours (fin octobre pour les cotisations à l’année, fin mai pour la saison d’été) tout dossier incomplet sera rejeté. La délivrance d’un reçu sera effectuée pour tout règlement en liquide, et une attestation pourra être délivrée sur demande, soit lors d’une permanence, soit directement par courrier électronique. Le club accepte également les règlements par Coupons Sport et Chèques Vacances, virement et prélèvement. Pour les personnes pouvant prétendre à une aide financière de la part de leur CE, joindre un chèque de la somme correspondante (celui-ci ne sera pas encaissé) en spécifiant au verso « en attente d’un chèque de mon CE ». Dès réception de celui-ci, vous êtes tenu de procéder à l’échange. Passé le 31 décembre de l’année en cours, plus aucun chèque émis par un CE ne sera accepté.

Article 3 - Remboursements

Aucune demande de remboursement ne sera recevable, sauf en cas de déménagement. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, la demande de remboursement de la cotisation pourrait être prise en compte (des justificatifs seront demandés). La demande devra être formulée par lettre, adressée au comité de direction du club. Pour les futures mamans ou en cas de blessure grave empêchant la reprise de toute activité sportive avant la fin de la saison (31 août), sur demande de l’intéressé, le gel de l’activité est possible, et ce, uniquement après la réception d’un justificatif (seul l’original d’un certificat médical datant de moins de 10 jours sera accepté). La décision définitive sera rendue après examen du dossier par le Comité de Direction. En cas d’avis favorable, un avoir, à valoir uniquement sur la saison suivante sera créé. Tout avoir ou remboursement sera effectué au prorata temporis**, la licence, les frais de dossier, ainsi que le mois en cours sont dus au club.

** Le calcul du prorata temporis prend effet, le premier jour du mois suivant la réception du justificatif et pour le temps restant à courir jusqu’à la fin de la saison.

Un dossier non encore traité à la date de la demande de remboursement sera restitué. Le dossier concernant une préinscription incluant une formation, sera restitué, uniquement si le club n’a pas été en mesure de proposer un créneau horaire correspondant au niveau du demandeur. La restitution du dossier se fera lors d’une de nos permanences. Après le traitement du dossier et avant le début de la saison ou de la formation, en cas d’annulation de la préinscription par l’adhérent ou le futur adhérent, une somme forfaitaire de 50€ (frais de dossier) sera retenue sur le chèque remis. Si la licence a été validée auprès de la FFT, le coût de celle-ci sera à rajouter.

Article 4 - Licence

Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. La licence est envoyée (courriel ou SMS) par la FFT aux adhérents qui nous auront communiqué une adresse mail valide. Si vous souhaitez obtenir une attestation de licence, veuillez-vous connecter au site dédié par la FFT à ses licenciés, « Espace du licencié ». Le n° d’affiliation du club est le 57780072 (également disponible sur la page d’accueil du site Internet du club).

Article 5 - Assurance

Tout licencié FFT bénéficie d’une assurance. Cette assurance agit :

• En individuel accident lorsque le licencié est victime d’un accident au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations, etc… pour le compte du club).
• En responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

Lien vers les conditions d’assurance associées à la licence

http://www.fft.fr/sites/default/files/pdf/resume_des_garanties_du_contrat_dassurance_multiperils_2016.pdf

Article 6 - Accès aux courts

L’accès aux courts de tennis est réservé aux membres du club qui sont licenciés. L’accès aux courts extérieurs du parc est sécurisé par une carte perforée. Cette carte est attribuée gratuitement lors de l’inscription, est personnelle, et ne doit en aucun cas être cédée ou prêtée à un tiers. L’accès aux courts couverts du bois d’Aulne est sécurisé par un badge magnétique. Ce badge permet d’ouvrir la porte en dehors des horaires de cours collectifs, mais n’est nullement obligatoire pour pouvoir jouer (sous réserve d’ouverture de la porte). Ce badge peut être acheté auprès du secrétariat, est nominatif, non cessible, et valide tant que la personne est membre du club.

Article 7 - Réservation des courts

Elles s’effectuent à l’aide des codes communiqués lors de l’inscription (si vous ne les avez pas, veuillez contacter le secrétariat).

• Par Internet : accès direct par la page d’accueil du site du club.
• Depuis les bornes de réservation installées au parc et au Bois d’Aulne

Les terrains sont ouverts à la réservation 4 jours à l’avance. Chaque membre ne peut avoir qu’une seule réservation à la fois avec un ou plusieurs partenaires, également membres du club. Une autre réservation ne peut être effectuée qu’une fois la première réservation échue. Des invitations sont disponibles sur le système de réservation BalleJaune par carte bancaire ou auprès du secrétariat pour pouvoir réserver un court avec une personne extérieure au club. Une réservation peut être effectuée sur un créneau dans les 12 prochaines heures, même si une autre réservation est déjà effectuée. Il est possible d’annuler une réservation jusqu’à la dernière minute avant le début de sa réservation (un suivi sera organisé afin d’éviter les abus). Chaque utilisateur devra valider sa présence sur la borne tactile afin d’éviter les réservations non-honorées (validation possible de sa présence à partir de 30 mn avant le début de sa réservation et jusqu’à 10 minutes après). Des sanctions pourront être prises en cas d’abus (à partir de trois réservations ni annulée, ni validée, blocage des possibilités de réservation pour une durée de quatre semaines). Des réservations sont effectuées à la diligence du comité de direction et des enseignants du club (compétitions, enseignement, animations). Il est recommandé de consulter régulièrement le site de réservation du club.Toute personne occupant un court sans avoir au préalable effectué une réservation se verra contrainte de quitter le court immédiatement. Tout membre du club occupant un court avec une personne ne faisant pas partie du club (et n’ayant pas d’invitation) engage sa responsabilité et se verra convoquée par le Comité de Direction afin de s’expliquer. En attendant sa convocation devant le Comité de Direction, l’adhérent concerné se verra interdit de réservation. En cas d’utilisation du nom d’un membre du club (avec son consentement ou non) pour réserver un court et jouer avec une autre personne (même du club), l’interdiction de réservation sera appliquée aux deux adhérents qui seront convoqués par le Comité de Direction afin de s’expliquer. Pour ces deux derniers cas, en cas de récidive, l’interdiction de réservation pourra être portée à deux mois. Tout membre ayant un arriéré de paiement de plus d’un mois, se verra interdire l’accès à la réservation des courts, et ce, jusqu’à la régularisation de cet arriéré

Article 8 - Ecole de tennis / Centre de formation/ Academy/Cours adultes

Avant de déposer leurs enfants au club pour un entrainement ou une animation, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’entraînement ou l’animation se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l’enceinte du Club.Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours ou de l’animation, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur. Sauf contre-indication notifiée par les parents lors de l’inscription, l’inscription à l’école de tennis entraine :

• l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétitions)
• l’autorisation de filmer ou photographier les enfants lors des cours ou des animations du Club et de faire apparaitre ces prises de vue sur le site web ou en affichage au Club

Toute personne acceptée au centre de formation est priée :

• De se présenter à l’heure qui lui a été indiquée (sauf modification apportée par les enseignants).
• D’avoir un comportement correct.
• De ne pas perturber les cours par des chahuts.

Le jeune faisant l’objet d’un rapport de la part de son enseignant se verra notifier un avertissement qui sera adressé directement aux parents par courrier. Après trois avertissements, le jeune sera exclu du cours. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de renvoi. En cas d’absence de leur enfant, les parents doivent en informer le club en contactant l’éducateur.  A noter que la responsabilité du club étant engagée ainsi que celle des enseignants, ce dernier point sera suivi tout particulièrement et traité le plus rapidement possible. En cas d’absence, il ne sera procédé à aucun remboursement ni rattrapage de celui-ci. Aucune demande de remboursement de formation ou d’entraînement, ne sera acceptée après le début des cours ou entraînements.

Article 9 - Tenue

Une tenue correcte et décente est de rigueur. Les chaussures de tennis sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol (en particulier sur les courts en terre battue). Les chaussures à crampons, de training, jogging, running, et autres sont interdites.

Article 10 - Entretien

L’ensemble des courts doivent être maintenus en parfait état de propreté. Des poubelles sont à disposition sur tous les sites. Les parties communes (accès, vestiaires, bureau des régisseurs…) devront être maintenues en parfait état de propreté.

Article 11 - Entretien des courts en terre battue

La réservation sur les courts en terre battue correspond à 55 minutes de jeu et 5 minutes d’entretien du court. Pas de vélo, ni de patinette sur les courts. Ceux-ci doivent être entreposés à l’extérieur du court. En cas de forte pluie, les courts ne sont pas utilisables immédiatement après l’averse. Les terrains en terre battue ont besoin d’absorber l’eau. En cas d’intempérie, le club se réserve le droit de fermer l’accès aux terrains et de suspendre les réservations. Avant votre partie :

• Arrosage modéré du court afin de maintenir une certaine humidité (surtout par temps sec)

Après votre partie :

• Passage du filet de traine (2 par terrains) obligatoire sur l’ensemble du terrain.
• Nettoyage des lignes à l’aide du balai à disposition sur le court.
• Arrosage modéré du court afin de maintenir une certaine humidité (surtout par temps sec).

Ne pas jamais arroser les courts avant le passage du filet ou le balayage des lignes pour ne pas dégrader le court, ou fixer la terre sur les lignes. Si vous constatez que ces règles ne sont pas respectées, vous devez le faire savoir rapidement, par mail, au secrétariat du club, en précisant le jour et l’heure. Après trois manquements à cette règle, le ou les adhérents concernés se verront interdire l’accès aux courts en terre battue.

Article 12 - Discipline

Il est interdit de fumer sur les courts. Les courts de tennis sont réservés à la pratique du tennis. L’utilisation des rollers, skates, vélos, trottinettes, ainsi que la présence d’animaux sont interdits sur les courts. Le club décline toute responsabilité pour les animations organisées sur ses courts (même par ses adhérents) sans l’accord préalable du Comité de Direction. Cet accord sera notifié par la délivrance d’un document écrit. Les membres du Comité de Direction ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens. En cas de faute grave d’un adhérent, le Comité de Direction peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive. L’intéressé, invité à fournir ses explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès de l’assemblée générale ordinaire, devant laquelle il bénéficiera des mêmes droits pour assurer sa défense.

Article 13 - Responsabilité

Il est recommandé de ne pas laisser les jeunes enfants sans surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du club. Ceux-ci restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs. Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de détérioration de tous matériels, quels qu’ils soient, sur les courts et dans les vestiaires. Le Club décline toutes responsabilités en ce qui concerne tous incidents ou accidents survenant sur les terrains et installations en dehors des heures d’ouverture.

Article 14 - Acceptation du règlement

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

Le Comité de Direction, 01/08/2019